La règle arithmétique fixant la répartition des mandats au sein des conseils d’administration d’intercommunales

• Session : 2000-2001
• Année : 2001

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• 20/06/2001

  Question d’actualité de JOSSE Daniel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 19)

• 20/06/2001

  Réponse de MICHEL Charles

  CRI 25 (2000-2001) (PDF) (page 20)