L'accueil, l'hébergement et l'accompagnement à long terme des personnes en difficultés sociales
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- Dossier n° 812 (2007-2008) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 17/06/2008
Proposition de décret de DEFRAIGNE Christine
- 25/06/2008
Prise en considération
CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 8)
- 25/06/2008
Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé
CRI 21 (2007-2008) (PDF) (page 8)