L'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics passés par les organismes régionaux et pararégionaux
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 04/03/2008
Interpellation de DELANNOIS Paul-Olivier
CRIC 71 (2007-2008) (PDF) (page 13)
- 04/03/2008
Réponse de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 71 (2007-2008) (PDF) (page 14)