La reconnaissance, le fonctionnement et le subventionnement des maisons de repos

• Session : 2007-2008
• Année : 2008

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• 17/03/2008

  Interpellation de PETITJEAN Charles à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRIC 76 (2007-2008) (PDF) (page 3)

• 17/03/2008

  Réponse de DONFUT Didier

  CRIC 76 (2007-2008) (PDF) (page 4)

• 17/03/2008

  Réplique de PETITJEAN Charles

  CRIC 76 (2007-2008) (PDF) (page 5)