Le découpage d'un marché public unique par le collège communal dinantais
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 19/03/2008
Question d'actualité de FURLAN Paul à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 34)
- 19/03/2008
Réponse de COURARD Philippe
CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 35)