Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d’autre part, et ses annexes, faits à Bruxelles le 8 octobre 1998

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• Dossier n° 77 (1999-2000) 1

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• 25/01/2000

  Projet de décret de DI RUPO Elio

  DECRET 77 n1 (1999-2000) (PDF)

• 26/01/2000

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 10 (1999-2000) (PDF) (page 4)

• 23/02/2000

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BIOUL Patrick

  DECRET 74 à 79 n2 - 83 n°2 84 n2 (1999-2000) (PDF)

• 15/03/2000

  Rapport oral de BIOUL Patrick

  CRI 14 (1999-2000) (PDF) (page 7)

• 15/03/2000

  Examen des articles

  CRI 14 (1999-2000) (PDF) (page 9)

• 15/03/2000

  Vote nominatif

  CRI 15 (1999-2000) (PDF) (page 36)

• 15/03/2000

  Adoption du projet de décret

  CRI 15 (1999-2000) (PDF) (page 38)

• 15/03/2000

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d’autre part, et ses annexes, faits à Bruxelles le 8 octobre 1998

  PARCHEMIN 77 (1999-2000) (PDF)