Assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- Dossier n° 255 (2000-2001) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 11/09/2001
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 17/10/2001
Dépôt
CRI 01 (2001-2002) (PDF) (page 12)
- 17/10/2001
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 01 (2001-2002) (PDF) (page 12)
- 06/12/2001
Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 06/12/2001
Exposé de Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 21)
- 06/12/2001
Adoption du projet de décret par la Commission
CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 24)
- 06/12/2001
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de DAERDEN Frédéric
- 20/12/2001
Examen de l’article unique
CRI 10 (2001-2002) (PDF) (page 15)
- 20/12/2001
Vote nominatif
CRI 11 (2001-2002) (PDF) (page 87)
- 20/12/2001
Adoption du projet de décret
CRI 11 (2001-2002) (PDF) (page 87)
- 20/12/2001
Décret portant assentiement à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000