Modification du Code forestier et du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et l’Urbanisme

• Session : 1984-1985
• Année : 1984
• Dossier n° 121 (1984-1985) 1

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• 20/11/1984

  Projet de décret de DEHOUSSE Jean-Maurice, WATHELET Melchior

  DECRET 121 n1 (1984-1985) (PDF)

• 27/11/1984

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature de BARZIN Jean

  DECRET 121 n2 (1984-1985) (PDF)

• 11/12/1984

  Décret modifiant le Code forestier et le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et l’Urbanisme

  PARCHEMIN 121 (1984-1985) (PDF)