- 13/03/1986
Proposition de décret de HISMANS Edgard, PECRIAUX Nestor-Hubert, COLLIGNON Robert, COLLART Jacques
DECRET 56 n1 (1985-1986) (PDF)
- 07/05/1986
Amendement n° 1 proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à modifier le titre de la proposition de décret de LIENARD Albert
DECRET 56 n2 (1985-1986) (PDF)
- 07/05/1986
Amendement n° 2 proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à modifier le titre premier du livre II du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de LIENARD Albert
DECRET 56 n2 (1985-1986) (PDF)
- 07/05/1986
Amendement n° 3 proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à remplacer le texte de l'article 79 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de LIENARD Albert
DECRET 56 n2 (1985-1986) (PDF)
- 07/05/1986
Amendement n° 4 proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à modifier le texte de l'article 83 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de LIENARD Albert
DECRET 56 n2 (1985-1986) (PDF)
- 07/05/1986
Amendement n° 5 proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à modifier le texte de l'article 84, § 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de LIENARD Albert
DECRET 56 n2 (1985-1986) (PDF)
- 07/05/1986
Amendement n° 6 proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à abroger l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de LIENARD Albert
DECRET 56 n2 (1985-1986) (PDF)
- 07/05/1986
Amendement n° 7 proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à remplacer le texte de l'article 89 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de LIENARD Albert
DECRET 56 n2 (1985-1986) (PDF)
- 07/05/1986
Amendement n° 8 proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à abroger l'article 90 § 2 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de LIENARD Albert
DECRET 56 n2 (1985-1986) (PDF)
- 07/05/1986
Amendement n° 9 proposé par l'Exécutif Régional Wallon, visant à remplacer le texte de l'article 93 § 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de LIENARD Albert
DECRET 56 n2 (1985-1986) (PDF)
- 02/06/1983
Amendement de HISMANS Edgard
DECRET 56 n3 (1985-1986) (PDF)
- 29/07/1986
Amendement. Erratum de HISMANS Edgard
DECRET 56 n4 (1985-1986) (PDF)
- 16/09/1986
Amendement proposé par l'Exécutif Régional Wallon. Erratum de LIENARD Albert
DECRET 56 n5 (1985-1986) (PDF)
- 20/11/1986
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Vie rurale et de l'Eau de TAMINIAUX Willy
DECRET 56 n6 (1985-1986) (PDF)
- 12/12/1986
Décret portant modification de l’intitulé du Titre premier du Livre II, ainsi qu’abrogation des articles 79,83,84,86,89,90 et 93 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme
PARCHEMIN 56 (1985-1986) (PDF)
