Modification des dispositions du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, relatives aux Monuments et aux Sites

• Session : 1992-1993
• Année : 1993
• Dossier n° 159 (1992-1993) 1

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• 04/05/1993

  Projet de décret de SPITAELS Guy, COLLIGNON Robert

  DECRET 159 n1 (1992-1993) (PDF)

• 25/05/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget de WALRY Léon

  DECRET 159 n2 (1992-1993) (PDF)

• 08/06/1993

  Décret modifiant les dispositions du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, relatives aux monuments et aux sites

  PARCHEMIN 159 (1992-1993) (PDF)