Modification pour la Région wallonne de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

• Session : 1984-1985
• Année : 1985
• Dossier n° 151 (1984-1985) 1

4 document(s) trouvé(s).

• 06/05/1985

  Projet de décret de WATHELET Melchior

  DECRET 151 n1 (1984-1985) (PDF)

• 11/06/1985

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature de SAIVE-BONIVER Colette

  DECRET 151 n2 (1984-1985) (PDF)

• 25/06/1985

  Amendement de HAMELLE Jean-Marie, SAIVE-BONIVER Colette, DARAS José

  DECRET 151 n3 (1984-1985) (PDF)

• 25/06/1985

  Décret modifiant, pour la Région wallonne, la loi du 28 février 1882 sur la chasse

  PARCHEMIN 151 (1984-1985) (PDF)