Approbation des échelles de traitements des secrétaires communaux et des receveurs communaux

• Session : 1982-1983
• Année : 1983
• Dossier n° 77 (1982-1983) 1

3 document(s) trouvé(s).

• 29/09/1983

  Projet de décret de DEHOUSSE Jean-Maurice, DAMSEAUX André

  DECRET 77 n1 (1982-1983) (PDF)

• 13/12/1983

  Rapport présenté au nom de la Commission des Pouvoirs subordonnés et des Relations extérieures de MILITIS Jean

  DECRET 77 n2 (1982-1983) (PDF)

• 24/01/1984

  Décret relatif à l’approbation des échelles de traitements des secrétaires communaux et des receveurs communaux

  PARCHEMIN 77 (1982-1983) (PDF)