Approbation de l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990
- Session : se1992
- Année : 1992
- Dossier n° 83 (se1992) 1
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- 01/06/1992
Projet de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert
- 11/06/1992
Amendement n° 1 à l'article 1er de BARZIN Jean, BERTRAND Etienne
- 11/06/1992
Amendement n° 2 à l'article 1er de BARZIN Jean, BERTRAND Etienne
- 11/06/1992
Amendement n° 3 visant à remplacer l'article 2 de BARZIN Jean, BERTRAND Etienne
- 11/06/1992
Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique et de l'Emploi de MARCHAL Jacky
- 25/06/1992
Décret portant approbation de l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990