Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne
- Session : 1989-1990
- Année : 1990
- Dossier n° 184 (1989-1990) 1
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- 24/09/1990
Projet de décret de ANSELME Bernard
- 05/03/1991
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E. et la Fonction publique régionale de ONKELINX Laurette
- 30/04/1991
Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne