Complément à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières pour la Région wallonne

• Session : 1983-1984
• Année : 1984
• Dossier n° 89 (1983-1984) 1

6 document(s) trouvé(s).

• 15/02/1984

  Projet de décret de DEHOUSSE Jean-Maurice, FEAUX Valmy

  DECRET 89 n1 (1983-1984) (PDF)

• 02/03/1984

  Amendement proposé par l'Exécutif Régional Wallon de DEHOUSSE Jean-Maurice, FEAUX Valmy

  DECRET 89 n2 (1983-1984) (PDF)

• 08/03/1984

  Amendements de SAIVE-BONIVER Colette

  DECRET 89 n3 (1983-1984) (PDF)

• 15/03/1984

  Amendements proposés par l'Exécutif Régional Wallon de DEHOUSSE Jean-Maurice, FEAUX Valmy

  DECRET 89 n4 (1983-1984) (PDF)

• 20/03/1984

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature de HANQUET Huberte

  DECRET 89 n5 (1983-1984) (PDF)

• 03/04/1984

  Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières pour la Région wallonne

  PARCHEMIN 89 (1983-1984) (PDF)