Insertion d’un article 5bis dans l’arrêté royal n°25 du 24 mars créant un programme de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand
- Session : 1989-1990
- Année : 1990
- Dossier n° 177 (1989-1990) 1
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- 07/06/1990
Projet de décret de ANSELME Bernard, HISMANS Edgard
- 13/06/1990
Rapport présenté au nom de la Commission de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels et de l’Emploi de CORBISIER-HAGON Anne-Marie
- 28/06/1990
Décret insérant un article 5bis dans l’arrêté royal n°25 du 24 mars créant un programme de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand