Modification de l’article 5bis de l’arrêté royal n°25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand

• Session : 1992-1993
• Année : 1993
• Dossier n° 152 (1992-1993) 1

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• 01/04/1993

  Projet de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert

  DECRET 152 n1 (1992-1993) (PDF)

• 28/04/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique et de l’Emploi de MARCHAL Jacky

  DECRET 152 n2 (1992-1993) (PDF)

• 25/05/1993

  Décret modifiant l’article 5bis de l’arrêté royal n°25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand

  PARCHEMIN 152 (1992-1993) (PDF)