Approbation de l’accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l’Exécutif régional wallon, l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française
- Session : 1992-1993
- Année : 1993
- Dossier n° 153 (1992-1993) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 01/04/1993
Projet de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert
- 28/04/1993
Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique et de l'Emploi de MARCHAL Jacky
- 25/05/1993
Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l’Exécutif régional wallon, l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française