Approbation de l’accord instituant les Comités subrégionaux de l’Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté française
- Session : 1989-1990
- Année : 1989
- Dossier n° 126 (1989-1990) 1
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- 04/12/1989
Projet de décret de ANSELME Bernard, HISMANS Edgard
- 13/12/1989
Rapport présenté au nom de la Commission de la Rénovation rurale, de la Conservation de la nature, des Zonings industriels et de l’Emploi de DETREMMERIE Jean-Pierre, HISMANS Edgard
- 07/02/1990
Décret portant approbation de l’accord instituant les Comités subrégionaux de l’Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté française