Approbation de l’accord de coopération instituant un comité subrégional de l’emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991 entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté germanophone
- Session : se1992
- Année : 1992
- Dossier n° 66 (se1992) 1
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- 08/04/1992
Projet de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert
- 27/05/1192
Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique et de l'Emploi de CORBISIER-HAGON Anne-Marie
- 25/06/1992
Décret portant approbation de l’accord de coopération instituant un comité subrégional de l’emploi et de la formation à Saint-Vith, conclu à Namur le 18 juillet 1991 entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté germanophone