Organisation de l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne

• Session : 1982-1983
• Année : 1983
• Dossier n° 76 (1982-1983) 1

7 document(s) trouvé(s).

• 20/09/1983

  Proposition de décret de DARAS José, ANSELME Bernard, FEDRIGO Daniel, MORDANT Henri

  DECRET 76 n1 (1982-1983) (PDF)

• 12/04/1984

  Amendements proposés par l'Exécutif Régional Wallon de DEHOUSSE Jean-Maurice, FEAUX Valmy

  DECRET 76 n2 (1982-1983) (PDF)

• 11/06/1985

  Sous-amendement proposé par l'Exécutif Régional Wallon à l'amendement Doc. 76 (1982-1983) N° 2 de FEAUX Valmy

  DECRET 76 n3 (1982-1983) (PDF)

• 02/09/1985

  Sous-amendement à l'amendement Doc. 76 (1982-1983) N° 2 de DARAS José

  DECRET 76 n4 (1982-1983) (PDF)

• 02/09/1985

  Sous-amendement proposé par l'Exécutif Régional Wallon à l'amendement Doc. 76 (1982-1983) N° 2 de FEAUX Valmy

  DECRET 76 n5 (1982-1983) (PDF)

• 02/09/1985

  Texte adopté par la Commission de l' Environnement et de la Politique de l'Eau

  DECRET 76 n6 (1982-1983) (PDF)

• 02/09/1985

  Décret organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne

  PARCHEMIN 76 (1982-1983) (PDF)