Intégration dans les services de l’Exécutif des agents nommés à titre définitif de l’Institut géotechnique de l’Etat transférés à la Région wallonne
- Session : se1992
- Année : 1992
- Dossier n° 58 (se1992) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 19/03/1992
Projet de décret de SPITAELS Guy, MATHOT Guy
- 13/05/1992
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, des Pouvoirs locaux et des Travaux subventionnés de GEHLEN Albert
- 27/05/1992
Décret portant intégration dans les services de l’Exécutif des agents nommés à titre définitif de l’Institut géotechnique de l’Etat transférés à la Région wallonne