Ratification de l’acte de cession du site d’Athus à l’Intercommunale IDELUX, passé le 1er juillet 1988

• Session : 1989-1990
• Année : 1990
• Dossier n° 145 (1989-1990) 1

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• 15/02/1990

  Projet de décret de ANSELME Bernard, LIENARD Albert

  DECRET 145 n1 (1989-1990) (PDF)

• 22/02/1990

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire, des Technologies et des Relations extérieures de MARCHAL Jacky

  DECRET 145 n2 (1989-1990) (PDF)

• 09/03/1990

  Décret ratifiant l’acte de cession du site d’Athus à l’Intercommunale IDELUX, passé le 1er juillet 1988

  PARCHEMIN 145 (1989-1990) (PDF)