Modification de la procédure prévue à l’article 88 de la loi communale

• Session : 1982-1983
• Année : 1983
• Dossier n° 45 (1982-1983) 1

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• 18/01/1983

  Projet de décret de DEHOUSSE Jean-Maurice, DAMSEAUX André

  DECRET 45 n1 (1982-1983) (PDF)

• 09/02/1983

  Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs subordonnés et des Relations extérieures de HUBIN Fernand

  DECRET 45 n2 (1982-1983) (PDF)

• 23/02/1983

  Amendement de MICHEL Joseph, WAUTHY Emile

  DECRET 45 n3 (1982-1983) (PDF)

• 09/03/1983

  Décret tendant à modifier la procédure prévue à l’article 88 de la loi communale

  PARCHEMIN 45 (1982-1983) (PDF)