Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• Dossier n° 79 (1999-2000) 1

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• 25/01/2000

  Projet de décret de DI RUPO Elio

  DECRET 79 n1 (1999-2000) (PDF)

• 26/01/2000

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 10 (1999-2000) (PDF) (page 4)

• 23/02/2000

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BIOUL Patrick

  DECRET 74 à 79 n2 - 83 n°2 84 n2 (1999-2000) (PDF)

• 15/03/2000

  Rapport oral de BIOUL Patrick

  CRI 14 (1999-2000) (PDF) (page 7)

• 15/03/2000

  Examen des articles

  CRI 14 (1999-2000) (PDF) (page 9)

• 15/03/2000

  Vote nominatif

  CRI 15 (1999-2000) (PDF) (page 36)

• 15/03/2000

  Adoption du projet de décret

  CRI 15 (1999-2000) (PDF) (page 39)

• 15/03/2000

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998

  PARCHEMIN 79 (1999-2000) (PDF)