Modification du décret du 16 décembre 1988 portant création de l’Office régional de l’Emploi

• Session : 1992-1993
• Année : 1993
• Dossier n° 170 (1992-1993) 1

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• 14/07/1993

  Projet de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert

  DECRET 170 n1 (1992-1993) (PDF)

• 13/10/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique et de l'Emploi de MARCHAL Jacky

  DECRET 170 n2 (1992-1993) (PDF)

• 20/10/1993

  Modification du décret du 16 décembre 1988 portant création de l’Office régional de l’Emploi

  PARCHEMIN 170 (1992-1993) (PDF)