Régime de pensions applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne

• Session : 1984-1985
• Année : 1985
• Dossier n° 142 (1984-1985) 1

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• 05/03/1985

  Projet de décret de DEHOUSSE Jean-Maurice

  DECRET 142 n1 (1984-1985) (PDF)

• 18/03/1985

  Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration de TILQUIN André

  DECRET 142 n2 (1984-1985) (PDF)

• 21/03/1985

  Décret relatif au régime de pensions applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne

  PARCHEMIN 142 (1984-1985) (PDF)