Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Wallonne du Logement

• Session : 1990-1991
• Année : 1991
• Dossier n° 251 (1990-1991) 1

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• 30/05/1991

  Projet de décret de ANSELME Bernard, LUTGEN Guy

  DECRET 251 n1 (1990-1991) (PDF)

• 13/06/1991

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement de DONNAY Freddy

  DECRET 251 n2 (1990-1991) (PDF)

• 19/06/1991

  Amendement à l'article 4 de LAGASSE André

  DECRET 251 n2 (1990-1991) (PDF)

• 20/06/1991

  Décret modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Wallonne du Logement

  PARCHEMIN 251 (1990-1991) (PDF)