Modification du décret du 23 avril 1986 portant constitution d’une Société Wallonne des Distributions d’eau

• Session : 1990-1991
• Année : 1991
• Dossier n° 255 (1990-1991) 1

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• 10/06/1991

  Projet de décret de ANSELME Bernard, VAN der BIEST Alain

  DECRET 255 n1 (1990-1991) (PDF)

• 20/06/1991

  Amendement à l'article 2 de ANTOINE Fernand, GROSJEAN André, AUBECQ Charles

  DECRET 255 n2 (1990-1991) (PDF)

• 20/06/1991

  Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, des travaux subsidiés et de l’eau de ANTOINE Fernand

  DECRET 255 n3 (1990-1991) (PDF)

• 16/07/1991

  Décret modifiant le décret du 23 avril 1986 portant constitution d’une Société Wallonne des Distributions d’eau

  PARCHEMIN 255 (1990-1991) (PDF)