La notion de marché public en matière d'assurance au Forem

• Session : 2008-2009
• Année : 2008

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• 02/12/2008

  Interpellation de FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

  CRIC 32 (2008-2009) (PDF) (page 5)

• 02/12/2008

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 32 (2008-2009) (PDF) (page 6)

• 02/12/2008

  Réplique de FONTAINE Philippe

  CRIC 32 (2008-2009) (PDF) (page 6)