Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions

• Session : 1982-1983
• Année : 1983
• Dossier n° 64 (1982-1983) 1

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• 03/05/1983

  Proposition de décret de DELIZEE Roger, COLLIGNON Robert, RIGO Edmond, BURGEON Willy, REMACLE Léon

  DECRET 64 n1 (1982-1983) (PDF)

• 13/07/1983

  Amendements proposés par l'Exécutif régional wallon de DEHOUSSE Jean-Maurice, WATHELET Melchior

  DECRET 64 n2 (1982-1983) (PDF)

• 21/02/1984

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature de PECRIAUX Nestor-Hubert

  DECRET 64 n3 (1982-1983) (PDF)

• 30/03/1984

  Amendement de CALIFICE Alfred

  DECRET 64 n4 (1982-1983) (PDF)

• 03/04/1984

  Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions

  PARCHEMIN 18 (1981-1982) (PDF)