Conditions d’établissement d’un village de vacances ou d’un parc résidentiel de week-end

• Session : 1984-1985
• Année : 1985
• Dossier n° 154 (1984-1985) 1

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• 03/06/1985

  Projet de décret de DEHOUSSE Jean-Maurice, WATHELET Melchior

  DECRET 154 n1 (1984-1985) (PDF)

• 02/09/1985

  Décret relatif aux conditions d’établissement d’un village de vacances ou d’un parc résidentiel de week-end

  PARCHEMIN 154 (1984-1985) (PDF)