Complément du décret du 3 avril 1984 établissant, pour la Région wallonne, une procédure de mise en oeuvre des zones de loisirs et de leurs extension et modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme
- Session : 1984-1985
- Année : 1985
- Dossier n° 155 (1984-1985) 1
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- 03/06/1985
Projet de décret de DEHOUSSE Jean-Maurice, WATHELET Melchior
- 02/09/1985
Décret complétant le décret du 3 avril 1984 établissant, pour la Région wallonne, une procédure de mise en oeuvre des zones de loisirs et de leurs extension et modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme