Modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public
- Session : 1984-1985
- Année : 1985
- Dossier n° 153 (1984-1985) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 30/05/1985
Proposition de décret de BELOT Robert, HAMELLE Jean-Marie, WINTGENS Pierre, GILLET Jean
- 11/06/1985
Rapport présenté au nom de la Commission des Pouvoirs locaux et des Relations Exérieures de MOUTON Henri
- 25/06/1985
Modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public
- 25/06/1985
Modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public