Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics
- Session : 1989-1990
- Année : 1990
- Dossier n° 153 (1989-1990) 1
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- 16/03/1990
Projet de décret de ANSELME Bernard, COOLS André, DALEM Amand, HISMANS Edgard, BAUDSON André, LIENARD Albert, LUTGEN Guy
- 29/03/1990
Rapport présenté au nom de la Commission des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau de ANTOINE Fernand
- 17/04/1990
Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics