La décision de la Cour de cassation de casser le jugement de la Cour d'appel de Liège dans le dossier des riverains de Bierset

• Session : 2008-2009
• Année : 2008

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• 15/12/2008

  Interpellation de WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRIC 37 (2008-2009) (PDF) (page 32)

• 15/12/2008

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 37 (2008-2009) (PDF) (page 34)

• 15/12/2008

  Réplique de WESPHAEL Bernard

  CRIC 37 (2008-2009) (PDF) (page 35)