Autorisation aux SDF et aux "sans-abris" d'être hébergés dans les centres d'accueil avec leur chien
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 906 (2008-2009) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 09/01/2009
Proposition de résolution de PETITJEAN Charles
- 14/01/2009
Dépôt
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 12)
- 14/01/2009
Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé
CRI 9 (2008-2009) (PDF) (page 12)