Une labellisation des cafés de village

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• Dossier n° 929 (2008-2009) 1

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• 16/02/2009

  Proposition de décret de PETITJEAN Charles

  DECRET 929 n1 (2008-2009) (PDF)

• 04/03/2009

  Prise en considération

  CRI 12 (2008-2009) (PDF) (page 6)

• 04/03/2009

  Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole

  CRI 12 (2008-2009) (PDF) (page 6)