Modification de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 932 (2008-2009) 1
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- 19/02/2009
Proposition de décret de FURLAN Paul
- 04/03/2009
Prise en considération
CRI 12 (2008-2009) (PDF) (page 6)
- 04/03/2009
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 12 (2008-2009) (PDF) (page 6)