Modification du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 975 (2008-2009) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 20/03/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, DONFUT Didier
- 30/03/2009
Exposé de DONFUT Didier
CRIC 90 (2008-2009) (PDF) (page 55)
- 30/03/2009
Discussion de DONFUT Didier, PARY-MILLE Florine
CRIC 90 (2008-2009) (PDF) (page 57)
- 30/03/2009
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé de SIMONIS Isabelle
- 29/04/2009
Discussion générale de SIMONIS Isabelle, PIRE Charles, AVRIL Patrick, PARY-MILLE Florine, DONFUT Didier
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 65)
- 29/04/2009
Examen des articles
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 68)
- 29/04/2009
Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, aliinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire) et vote nominatif
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 139)
- 29/04/2009
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 140)
- 29/04/2009
Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère