Protection et développement des vergers en Wallonie

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• Dossier n° 996 (2008-2009) 1

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• 15/04/2009

  Proposition de décret de PETITJEAN Charles

  DECRET 996 n1 (2008-2009) (PDF)

• 29/04/2009

  Prise en considération

  CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 12)

• 29/04/2009

  Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole

  CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 12)