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Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • Dossier n° 1000 (2008-2009) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 21/04/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André, DAERDEN Michel, COURARD Philippe, MARCOURT Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique, TARABELLA Marc, DONFUT Didier, LUTGEN Benoît

    DECRET 1000 n° 1 (2008-2009) (PDF)

  • 24/04/2009
    Exposé de M. Tarabella, Ministre de la Formation de TARABELLA Marc

    CRIC 106 (2008-2009) (PDF) (page 44)

  • 24/04/2009
    Discussion générale de PETITJEAN Charles, BRACAVAL Philippe, TARABELLA Marc

    CRIC 106 (2008-2009) (PDF) (page 45)

  • 24/04/2009
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 106 (2008-2009) (PDF) (page 48)

  • 24/04/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de BRACAVAL Philippe

    DECRET 1000 n2 (2008-2009) (PDF)

  • 29/04/2009
    Discussion générale de PETITJEAN Charles, JAMAR Hervé, TARABELLA Marc

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 116)

  • 29/04/2009
    Examen des articles

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 119)

  • 29/04/2009
    Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, aliinéa 2 de la Loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans le suffrage de Mme Dethier-Neumann et de MM. Grommes, Stoffels et Pire)

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 143)

  • 29/04/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 143)

  • 29/04/2009
    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications

    PARCHEMIN 1000 (2008-2009) (PDF)