Parachèvement de la mission de la Sonuma
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- Dossier n° 1003 (2008-2009) 1
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- 23/04/2009
Proposition de résolution de PETITJEAN Charles
- 29/04/2009
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité
CRI 15 (2008-2009) (PDF) (page 13)