Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999
- Session : 2001-2002
- Année : 2001
- Dossier n° 274 (2001-2002) 1
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- 08/11/2001
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 06/12/2001
Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 06/12/2001
Exposé de Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 23)
- 06/12/2001
Discussion générale de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 24)
- 06/12/2001
Adoption du projet de décret par la Commission
CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 24)
- 06/12/2001
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de DAERDEN Frédéric
- 20/12/2001
Discussion générale de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, SMEETS Daniel
CRI 10 (2001-2002) (PDF) (page 13)
- 20/12/2001
Examen de l’article unique
CRI 10 (2001-2002) (PDF) (page 15)
- 20/12/2001
Vote nominatif
CRI 11 (2001-2002) (PDF) (page 88)
- 20/12/2001
Adoption du projet de décret
CRI 11 (2001-2002) (PDF) (page 88)
- 20/12/2001
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999