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Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999

  • Session : 2001-2002
  • Année : 2001
  • Dossier n° 275 (2001-2002) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 08/11/2001
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    DECRET 275 n1 (2001-2002) (PDF)

  • 06/12/2001
    Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRAC 14 (2001-2002) (PDF)

  • 06/12/2001
    Exposé de Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 23)

  • 06/12/2001
    Discussion générale de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 24)

  • 06/12/2001
    Adoption du projet de décret par la Commission

    CRAC 14 (2001-2002) (PDF) (page 25)

  • 06/12/2001
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de DAERDEN Frédéric

    DECRET 255-256-274-275 n2 (2001-2002) (PDF)

  • 20/12/2001
    Discussion générale et examen de l’article unique de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, SMEETS Daniel

    CRI 10 (2001-2002) (PDF) (page 13)

  • 20/12/2001
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 11 (2001-2002) (PDF) (page 88)

  • 20/12/2001
    Adoption du projet de décret

    CRI 11 (2001-2002) (PDF) (page 89)

  • 20/12/2001
    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999

    PARCHEMIN 275 (2001-2002) (PDF)