Les conséquences du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
- Session : 2001-2002
- Année : 2001
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- 28/11/2001
Interpellation de FONTAINE Philippe à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
CRI 05 (2001-2002) (PDF) (page 97)
- 28/11/2001
Réponse de DETIENNE Thierry
CRI 05 (2001-2002) (PDF) (page 99)
- 28/11/2001
Réplique de FONTAINE Philippe
CRI 05 (2001-2002) (PDF) (page 103)