Assentiment à l’Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999

• Session : 2001-2002
• Année : 2001
• Dossier n° 282 (2001-2002) 1

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• 29/11/2001

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 282 n1 (2001-2002) (PDF)

• 05/12/2001

  Dépôt

  CRI 06 (2001-2002) (PDF) (page 5)

• 05/12/2001

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 06 (2001-2002) (PDF) (page 5)

• 29/05/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

  DECRET 281-282-333-334 n2 (2001-2002) (PDF)

• 11/06/2002

  Rapport oral de BOCK Jean

  CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 11)

• 11/06/2002

  Examen des articles

  CRI 28 (2001-2002) (PDF) (page 13)

• 12/06/2002

  Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

  CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 45)

• 12/06/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 29 (2001-2002) (PDF) (page 45)

• 12/06/2002

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999

  PARCHEMIN 282 (2001-2002) (PDF)