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Assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4, à l’acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

  • Session : 2001-2002
  • Année : 2001
  • Dossier n° 283 (2001-2002) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 29/11/2001
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    DECRET 283 n1 (2001-2002) (PDF)

  • 05/12/2001
    Dépôt

    CRI 06 (2001-2002) (PDF) (page 5)

  • 05/12/2001
    Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRI 06 (2001-2002) (PDF) (page 5)

  • 17/01/2002
    Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRAC 17 (2001-2002) (PDF)

  • 17/01/2002
    Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    CRAC 17 (2001-2002) (PDF) (page 4)

  • 17/01/2002
    Discussion générale de OTLET Jacques

    CRAC 17 (2001-2002) (PDF) (page 5)

  • 17/01/2002
    Vote nominatif conformément à l’article 50, alinéa 2 de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (Sans les suffrages de M. Stoffels) - Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRAC 17 (2001-2002) (PDF) (page 5)

  • 17/01/2002
    Rapport présenté par la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de OTLET Jacques

    DECRET 283-284 n°2 (2001-2002) (PDF)

  • 30/01/2002
    Examen de l’article unique

    CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 19)

  • 30/01/2002
    Vote nominatif conformément à l’article 50, alinéa 2 de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen)

    CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 37)

  • 30/01/2002
    Adoption du projet de décret

    CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 37)

  • 30/01/2002
    Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4, à l’acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

    PARCHEMIN 283 (2001-2002) (PDF)