Assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4, à l’acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
- Session : 2001-2002
- Année : 2001
- Dossier n° 284 (2001-2002) 1
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- 29/11/2001
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 05/12/2001
Dépôt
CRI 06 (2001-2002) (PDF) (page 5)
- 05/12/2001
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 06 (2001-2002) (PDF) (page 5)
- 17/01/2002
Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 17/01/2002
Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 17 (2001-2002) (PDF) (page 4)
- 17/01/2002
Discussion générale de OTLET Jacques
CRAC 17 (2001-2002) (PDF) (page 5)
- 17/01/2002
Adoption du projet de décret par les Membres de la Commission
CRAC 17 (2001-2002) (PDF) (page 6)
- 17/01/2002
Rapport présenté par la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de OTLET Jacques
- 30/01/2002
Examen des articles
CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 20)
- 30/01/2002
Vote nominatif
CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 37)
- 30/01/2002
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 37)
- 30/01/2002
Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4, à l’acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997