Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41ter
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- Dossier n° 97 (2009-2010) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 21/10/2009
Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur de MILLER Richard, CRUCKE Jean-Luc
- 12/11/2009
Dépôt
CRI 4 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 20/07/2010
Discussion générale - Voir doc. 209 (2009-2010)
CRIC 156 (2009-2010) (PDF) (page 18)
- 12/11/2009
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRI 4 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 12/07/2010
Proposition retirée par ses auteurs en date du 12 juillet 2010
- 12/07/2010
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de ZRIHEN Olga